La première des choses à savoir c’est de choisir les modalité de garde. Il existe 3 possibilités : la résidence alternée, la résidence fixe ou la résidence élargie.
La résidence alternée, comme son nom l’indique, consiste à un temps de garde identique chez l’un et l’autre des parents, la résidence fixe permet de définir une résidence habituelle chez l’un des deux parent et l’autre bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement d’un week-end sur deux et de la moitié des vacances scolaires et enfin la résidence élargie consiste à rajouter des jours supplémentaires aux parents qui n’a pas la résidence de l’enfant. Classiquement dans un droit de garde élargie, il est au minimum alloué, en plus d’un week-end sur deux et de la moitié des vacances scolaires, le mercredi de la semaine sans temps de garde.
Il est important de se décider rapidement sur cet exercice du droit de garde car celui-ci conditionne l’attribution et le montant de la pension alimentaire ainsi que la fiscalité des parents.
Il est donc important de vérifier avant de vous prononcer sur le droit de garde, si vous êtes en accord avec l’autre parent (ce qui peut vous éviter de recourir au juge voir mon billet sur la convention parentale), et en cas de désaccord, vous devrez vous poser des questions sur votre capacité à assumer les enfants, comme être disponible pour les trajets de l’école, les devoirs, préparer les repas, les coucher, etc...en clair, les assumer au quotidien !
Si vous avez peur de perdre la garde de vos enfants, mettez en avant votre disponibilité et la gestion du quotidien, votre capacité d’accueil et votre propre capacité à vous assumer financièrement, ce seront là les points essentiels à développer devant le magistrat.
La pension alimentaire
C’est une participation financière accordée par le juge pour contribuer aux charges liées à la résidence de l’enfant.
Il existe plusieurs façon de la calculer et si vous avez peur de vous tromper dans vos demande et de mal l’évaluer voici comment faire :
1ère méthode : vous devez tout d’abord calculer votre “reste à vivre” ainsi que celui de l’autre parent. Ce reste à vivre est déterminé par la soustraction de vos revenus et de vos charges de la vie courante. En fonction du reste à vivre de chacun, le juge se déterminera sur le montant de la pension.
2ème méthode : c’est la plus simple, mais souvent la moins retenue, puisqu’il s’agit d’appliquer un pourcentage entre 10 et 20% sur les revenus du parent qui n’a pas la résidence.
3ème méthode : cette méthode est la plus controversé, puisque les pouvoirs publics ont créés un barème selon des critères précis qui permettent de déterminer un montant tout aussi précis de la contribution alimentaire et à l’entretien et à l’éducation de l’enfant.
Cette méthode est controversée car la Cour de cassation a refusée d’appliquer strictement ce barème et il ne doit être utilisé qu’à titre indicatif par les magistrats. Il leur est interdit de se fonder uniquement sur cette grille tarifaire.
Vous l’avez compris, calculer cette pension alimentaire n’est pas simple et chaque juge a sa préférence.
Les frais de l’enfant
Tout comme la pension alimentaire, ils peuvent constituer un enjeux devant le juge. Notamment lorsque l’enfant est inscrit en école privé ou lorsqu’il pratique une activité physique onéreuse. On peut donc solliciter une prise en charge de ces frais totale par l’autre parent.
Il en est de même pour les frais de trajet sur l’exercice du droit de visite et d’hébergement.
Si votre domicile est éloigné de celui de votre ex-conjoint, vous aurez peut-être des frais d’essence, de péage ou des billets de train ou d’avion à payer. Vous avez intérêt également à demander au juge qu’il se détermine sur le parent qui devra payer tous ces frais.
Afin de déterminer cette prise en charge, le juge va s'intéresser au critère du reste à vivre vu précédemment, ainsi qu’au comportement des parents et à l’exercice du droit de visite. Ces critères sont bien subjectifs et souvent l’aide d’un avocat se révèle indispensable.
La fiscalité
Le parent qui dispose de la résidence de l’enfant peut profiter des demie-parts par enfant à déclarer sur sa feuille d’imposition.
En cas de garde alternée, s’il y a plusieurs enfants, les parents peuvent se les répartit sur leurs déclaration fiscale et s’il n’y a qu’un enfant ou un nombre impair, l’usage veut qu’on alterne les déclaration une année sur l’autre. Il faut préciser également que celui qui reçoit une pension alimentaire doit les déclarer dans ses revenus et que celui qui les payes peut les exonérer des siens.
Enfin, c’est celui qui a la résidence qui profitera de toutes les aides liées à l’enfant
L’audition de l’enfant
En effet, la loi prévoit que l’enfant peut être entendu par le juge s’il est doué de discernement. Il n’y a pas d'âge légal pour se faire entendre mais en pratique chaque enfant, à partir de 12 ans, le juge ne peut plus refuser d’entendre l’enfant.