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⚠️ Attention ⚠️
Cette vidéo n’a vocation qu’à t’aider à comprendre des arrêts qui sont parfois assez complexes. Elles n’ont en aucun cas vocation à se substituer à la doctrine qui constitue une source solide de connaissance.
N'oublie pas que le plagiat est interdit et sévèrement sanctionné dans le cadre universitaire. N'oublie donc pas de citer tes sources et de mettre tes citations entre guillemet.
⤵️ Voici le texte de la vidéo ⤵️ :
En droit pénal, nous nous servons souvent sur la chaîne d’arrêt pour illustrer des notions, donc n’hésite pas à aller consulter la playlist dédiée.
Les faits sont les suivants :
Je vous présente les frères MOULLEC : Jean-Loup et Yvon.
Pour gagner un peu d’argent, ils eurent une idée pas bien maline : commettre un vol à main armée. Ils circulèrent ensemble en voiture pendant plusieurs heures à la recherche du commerce qui pourrait être la cible idéale, armés d’un fusil dont le canon avait préalablement été scié par Yvon.
C’est Jean-Loup qui fut chargé du braquage : il rentra seul dans le commerce visé et s’empara du tiroir-caisse. Yvon resta alors passif, se cachant dans la voiture par peur d’intervenir. Mais au moment de fuir, voyant des témoins s’interposer face à Jean-Loup, Yvon lui prêta alors main forte en repoussant ceux qui tentaient d’appréhender son frère en rentrant dans la voiture.
Si le cas de Jean-Loup est facile à traiter, c’est celui d’Yvon qui va nous intéresser. Il fallut comprendre s’il s’était rendu complice du vol à main armée commis par son frère. En effet, étant resté passif durant toute la durée du braquage, son seul acte positif (celui de repousser ceux qui tentaient d’appréhender l’auteur principal) fut postérieur à l’acte.
🡪« Peut-on se rendre complice d’une infraction, alors que l’acte de complicité est postérieur au fait commis par l’auteur principal ? »
Procédons à un petit rappel :
En droit pénal, il existe trois manières de réprimer la complicité :
- Par le biais d’infractions autonomes (c’est le cas par exemple de l’infraction d’association de malfaiteurs de l’article 450-1 du code pénal)
- Par des circonstances aggravantes : la plus commune étant celle de bande organisée, que personne ne peut canaliser JUL
- Et par un mode particulier d’imputation de l’infraction : la complicité d’infraction de l’article 121-7. Bien insister au montage sur cet article 121-7 car en réalité c’est lui qu’on étudie le plus en cours, les deux autres modes de complicités sont assez secondaires car ne posent aucune difficulté d’application et n’ont pas d’intérêt péagogique.
C’est cette dernière qui va nous intéresser en l’espèce. Laissez-moi vous expliquer comment la caractériser.
En premier lieu, il doit préexister un fait principal punissable. Ici, il s’agit du vol qualifié commis par Jean-Loup.
En second lieu, il faudra distinguer si la complicité est commise par aide ou assistance (c’est l’alinéa 1 de l’article 121-7 du code pénal) ou par instigation (il s’agit de la « provocation » ou la « fourniture d’instructions » selon l’alinéa 2 de ce même article).
Ici, nous sommes dans un cas de complicité par aide ou assistance. Pour démontrer cette aide ou assistance, trois éléments doivent être démontrés :
Un acte positif. Ici, pour Yvon, c’est donc le fait de repousser ceux qui essayaient d’appréhender Jean-Loup.
L’acte doit être consommé.
Et surtout, cet acte doit être antérieur ou concomitant à l’infraction.
C’est dans ce dernier point que réside toute la complexité de l’arrêt. Pour déclarer Yvon coupable, il faudrait que son acte soit antérieur ou a minima concomitant au vol de son frère. Or, ici, son seul acte positif a été postérieur à l’infraction puisqu’au moment où il a agit, le vol était terminé. Yvon n’a donc fait que faciliter la fuite de l’auteur principal après le passage à l’acte.
Revenons à notre arrêt d’espèce :
Par cet arrêt du 8 novembre 1972, la Chambre criminelle de la Cour de cassation est donc venue préciser sa jurisprudence concernant l’antériorité de l’acte constituant la complicité par aide ou assistance.
Selon les Hauts-Magistrats, si l’acte en lui-même est bien postérieur au fait principal punissable, il résulte pour autant d’une concertation préalable. En effet, Yvon était conscient des agissements prévus par son frère et l'accompagna physiquement sur place. L’aide qui en résulte n’est donc que la conséquence d’une complicité déjà antérieurement organisée.
Depuis cet arrêt de principe, on considère donc systématiquement que la condition d’antériorité ou de concomitance de la complicité par aide ou assistance est présente en cas d’accord préalable, notamment dans le cas d’école où un complice organiserait la fuite de l’auteur principal.