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Les CGV se différencient notamment des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) en ce qu’elles concernent la politique commerciale de l’entreprise. S’inspirer de modèles de CGV est toujours possible mais il faut avoir en tête que de nombreuses mentions sont obligatoires tandis que d’autres doivent être adaptées aux types de produits proposés. Copier celles d’un concurrent ou ne pas en rédiger est ainsi passible de sanctions conséquentes sur le plan pénal et civil.
Comment rédiger vos CGV ? Découvrez toutes nos conseils et astuces dans cette vidéo !
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Plan de la vidéo :
00:00 - Introduction
01:04 - Le caractère obligatoire des CGV
02:00 - La différence entre CGV et CGU
02:57 - Les différences entre CGV et Mentions Légales
07:35 - Les clauses des CGV
10:15 - Rédiger votre CGV avec LegalPlace