DÉMOLITION DE 4 VILLAS-DUPLEX ÉRIGÉES SANS TITRE DE PROPRIÉTÉ NI PERMIS DE CONSTRUIRE

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2 жыл бұрын

𝙇𝙐𝙏𝙏𝙀 𝘾𝙊𝙉𝙏𝙍𝙀 𝙇𝙀𝙎 𝘾𝙊𝙉𝙎𝙏𝙍𝙐𝘾𝙏𝙄𝙊𝙉𝙎 𝘼𝙉𝘼𝙍𝘾𝙃𝙄𝙌𝙐𝙀𝙎 : 𝘿𝙀𝙈𝙊𝙇𝙄𝙏𝙄𝙊𝙉 𝘿’𝙐𝙉 𝘾𝙃𝘼𝙉𝙏𝙄𝙀𝙍 𝘿𝙀 𝘾𝙊𝙉𝙎𝙏𝙍𝙐𝘾𝙏𝙄𝙊𝙉 𝘿𝘼𝙉𝙎 𝙇𝙀 𝙇𝙊𝙏𝙄𝙎𝙎𝙀𝙈𝙀𝙉𝙏 𝘿𝙀 𝘿𝙅𝙊𝙍𝙊𝘽𝙄𝙏𝙀 1, à 𝘾𝙤𝙘𝙤𝙙𝙮.
La pelleteuse 326D, don du Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI), a permis à la Brigade d’Investigation et de Contrôle Urbain du MCLU de procéder, le jeudi 12 mai 2022, à la démolition d'un chantier de construction de quatre villas duplex, entrepris sans autorisation de construire ni titre de propriété.
Cette démolition fait suite à une mission de contrôle des constructions effectuée par l’antenne de Cocody-Nord 2, qui a identifié ce chantier érigé sur le lot nº1950, ilot 195 du lotissement de Djorobité 1, dans la commune de Cocody.
Ainsi, après le constat de l’infraction, « nous avons interpellé le maître d'ouvrage à l’effet de faire arrêter les travaux, pour défaut de permis de construire, mais malgré toutes les injonctions, il s’est obstiné à poursuivre ses travaux jusqu’au niveau de l'élévation du premier étage.
Le ministère a donc décidé de prendre ses responsabilités et de mettre de l’ordre dans le secteur », a indiqué monsieur Yao N'Goran, Chef du Service de la Brigade d'Investigation et de Contrôle Urbain.
Par la suite, une notification de mise en demeure de démolition par voie de commissaire de justice, en date du 30 décembre 2021, a été adressée au maître d'ouvrage et conformément à la Loi n°2019-576 du 26 juin 2019 instituant Code de la Construction et de L’Habitat.
Ce texte stipule en son article 26 que « l’Administration peut procéder de plein droit à la démolition, à la charge du maître d'ouvrage, de toute construction qui s’est poursuivie après notification d’une mise en demeure d’arrêt des travaux ou de démolition ou en violation des prescriptions de mise en conformité ». Conformément à cet article, le chantier a été totalement démoli.
« L’objectif est de mettre fin au désordre, et faire cesser l’anarchie qui règne dans le domaine de la construction, qui a fait de nombreuses victimes, compte tenu du fait que certains maîtres d’ouvrage construisent sans respecter les règles », a-t-il insisté.
Les règles de la construction, toujours selon le responsable du BICU, nous oblige à avoir un permis de construire, et s’attacher les services de professionnels que sont les bureaux de contrôles, les ingénieurs-conseils et les architectes, les seuls qui peuvent garantir la solidité et la stabilité d'un ouvrage.

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