Il s’agit d’un échange particulièrement intéressant sur la nature de la rente AT-MP et autres prestations, l’incidence sur le recours des tiers payeurs et droit des victimes AT-MP, la nature de la rente perçue, et bien sûr l’incidence des arrêts de revirement du 20 janvier 2023.
Interviennent à l’occasion ce direct :
- Madame Lise Leroy-Gissinger, Doyenne de la section responsabilité et assurance de la deuxième chambre civile,
- Monsieur Benoît Mornet, Conseiller de la première chambre civile,
- Madame Fabienne Renault-Malignac, Doyenne de la section de protection sociale,
- Maître Antoine Lyon-Caen, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation,
- Monsieur Christophe Radé, Professeur à l’Université de Bordeaux IV,
- Monsieur Dominique Gaillardot, Premier avocat général de la deuxième chambre civile.
Ces échanges sont très complets et accessibles et vous apporteront certainement des arguments importants pour vos dossiers FIE.