Il s'agit ici de la vidéo du 19e cours (à distance), vidéo n°24, de droit de l'urbanisme du Pr Grégory KALFLECHE, pour les Master droit public général, droit public des affaires, droit des collectivités territoriales, droit de l'environnement, droit de l'immobilier et droit notarial de l'Université Toulouse 1 Capitole, année 2020-2021
Le cours est le quatrième relatif aux autorisations d'urbanisme. La vidéo est consacrée aux formes des autorisations d'urbanisme. Sont abordés les demandes de permis et les déclarations préalables : qui sont les demandeurs, quand y a-t-il fraude dans la demande et qui sont les différentes autorités qui accordent les différentes autorisations. Ensuite, est abordé la façon dont la demande est instruite avec les différentes délais (et leurs nombreux allongements) et les consultations exigées lors de l'instruction. Enfin, la question du contenu de la demande est rapidement évoqué.
DROIT DE L’URBANISME
Cours n° 01 : • Droit de l'urbanisme 2... Film 001, Introduction 1 - (1h15)
Cours n° 02 : • Droit de l'urbanisme 2... Film 002, Introduction 2 - (1h14)
Cours n° 03 : • Droit de l'urbanisme 2... Film 003, Introduction 3 - (1h14)
Cours n° 04 : • Droit de l'urbanisme 2... Film 004, Introduction 4 - (1h10)
Cours n° 05 : • Droit de l'urbanisme 2... Film 005, Introduction 5 - (38mn21)
Cours n° 05 : • Droit de l'urbanisme 2... Film 006, Planification, Règles communes 1 - (33mn04)
Cours n° 06 : • Droit de l'urbanisme 2... Film 007, Planification, Règles communes 2 - (1h12)
Cours n° 07 : • Droit de l'urbanisme 2... Film 008, Planification, Règles communes 3 - (19mn48)
Cours n° 07 : • Droit de l'urbanisme 2... Film 009, Règles nationales, RNU 1 - (51mn50)
Cours n° 08 : • Droit de l'urbanisme 2... Film 010, Règles nationales, RNU 2 - (45mn08)
Cours n° 08 : • Droit de l'urbanisme 2... Film 011, Règles nationales, Loi littorale et montagne 1 - (40mn47)
Cours n° 09 : • Droit de l'urbanisme 2... Film 012, Règles nationales, Loi littoral et Montagne 2 et DTA - (1h14)
Cours n° 09 : • Droit de l'urbanisme 2... Film 013, Règles nationales, DTADD, SDRIF, SAR, PADDUC, SRADDET 1 (19mn37)
Cours n° 10 : • Droit de l'urbanisme 2... Film 014, Règles nationales, DTADD, SDRIF, SAR, PADDUC, SRADDET 2 (47mn48)
Cours n° 10 : • Droit de l'urbanisme 2... Film 015, Règles nationales, PIG et OIN (26mn24)
Cours n° 11 : • Droit de l'urbanisme 2... Film 016, Règles locales, SCoT 1 (58mn21)
Cours n° 12 : • Droit de l'urbanisme 2... Film 017, Règles locales, SCoT 2 (53mn55)
Cours n° 13 : • Droit de l'urbanisme 2... Film 018, Règles locales, PLU 1 (1h13mn)
Cours n° 14 : • Droit de l'urbanisme 2... Film 019, Règles locales, PLU 2 (47mn16)
Cours n° 15 : • Droit de l'urbanisme 2... Film 020, Règles locales, PLU 3 (57mn09)
Cours n° 16 : • Droit de l'urbanisme 2... Film 21, Autorisations, CU (47mn20)
Cours n° 17 : • Droit de l'urbanisme 2... Film 22, Autorisations, PC (47mn30)
Cours n° 18 : • Droit de l'urbanisme 2... Film 23, Autorisations, PD et PA (18mn58)
Cours n° 19 : • Droit de l'urbanisme 2... Film 24, Autorisations, Procédure 1 (34mn05)
Cours n° 20 : • Droit de l'urbanisme 2... Film 25, Autorisations, Procédure 2 (17mn19)