👩🏽‍💼 ERP ou Établissement recevant du public : explications

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ABCJuris

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3 жыл бұрын

La notion d'ERP ou Établissement recevant du public est complexe à saisir car la classification dépend de plusieurs critères, la capacité d'accueil mais aussi le type d'activité.
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Пікірлер: 7
@lahcenmebarek6263
@lahcenmebarek6263 19 күн бұрын
Bonjour J’espère ne pas vous déranger, je me permets de vous envoyer ce mail car je viens de tomber sur votre vidéo KZfaq concernant les ERP. J’aurai a ce propos des questions car je suis membre justement d’une association dite culturelle, j’aimerai savoir comment effectuer les démarches pour se déclarer ERP et/ou effectuer un diagnostic afin de savoir quels travaux potentiels il faudrait faire dans notre établissement afin d’obtenir la certification d’ERP. Nous pouvons recevoir jusqu’à 80 personnes maximum. Merci de votre aide
@ABCJuris
@ABCJuris 18 күн бұрын
Bonjour, vous pouvez vous rapprocher de votre mairie pour cela. Voici des informations officielles sur le sujet : entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F34333
@user-yw8ct5kl7u
@user-yw8ct5kl7u Жыл бұрын
Donc si j'ai bien compris, on est de 5ème catégorie quand on dépasse les seuils indiqués mais si c'est pas le cas, on est dans quelle catégorie ? la 6ème ou a t-elle une autre désignation ?
@ABCJuris
@ABCJuris Жыл бұрын
Cela dépend, il y a les 4 premieres catégories à verifier :)
@elloco1533
@elloco1533 8 ай бұрын
@@ABCJuris Prenons le cas d'une maison de retraite ou les seuils d'assujettissement ne sont pas atteints donc moins de 25 résidents et moins de 100 salariés + résidents, on n'appartient forcèment pas aux catégories inférieur à 4 car on a moins de 300 personnes mais on appartient pas à la 5 non plus du coup comment fait-on?
@laurentlevacher4796
@laurentlevacher4796 10 ай бұрын
Bonjour pouvez-vous m aider pour remplir un cerfa 13824*4 d avance merci
@ABCJuris
@ABCJuris 9 ай бұрын
Bonjour, nous ne pouvons pas fournir ce genre de service. Une assistante administrative peut aider pour certaines démarches.
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