L'acceptation en droit des contrats

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Күн бұрын

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À bientôt ;)

Пікірлер: 16

Жыл бұрын

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@GuNzX7 3 жыл бұрын

Cette playlist de droit des contrats résume l'essentiel de mon cours en à peine 2h contre 1 semestre entier rempli de détail superflu, juste MERCI MEC.

@Fatoudame-i2b Жыл бұрын

Toujours au service des étudiants que le bon vous bénisse

@louisabrahim6305 3 жыл бұрын

Vous me sauvez la vie toujours 😭❤

@youssefamine6332 Жыл бұрын

Excellent prof que Dieu te protege

@jaozarahanafi771 4 жыл бұрын

Je vous comprends plus mieux que mon professeur. Merci

@padsims8403 Жыл бұрын

J’aimerais savoir le problème de la rétractions de l’acceptation?

@stellablum6493 3 жыл бұрын

Coucou j'ai pas compris un point de mon cours : la réception du contrat vaut conclusion immédiate du contrat Alors qu'ici on parce d'acceptation, pouvez vous m'éclairer svp?

@romainauclair8079 Жыл бұрын

peut être que c'est plutôt "la réception de l'acceptation par le pollicitant permet la rencontre des volontés" ? En gros tant que l'offrant n'a pas reçu l'acceptation le contrat n'est pas valable

@benchresten7215 Жыл бұрын

écouté et pris

@franklinluzolo293 Жыл бұрын

Bonjour, je ne comprend pas la phrase: "une fois que l'acceptation est parvenue au bénéficiaire". Ce n'est pas le bénéficiaire qui accepte? comment l'acceptation peut alors lui parvenir?

@scarlynelalio4753 10 ай бұрын

Je pense que c'est dans le cadre des contrats conclus entre absents

@clemenciaangueobame4269 3 жыл бұрын

Bonsoir,quand on parle de la formation du contrat entre absents par acceptation tacite, celà signifie quoi exactement ? besoin d'aide s'il vous plait

@onyesha818 2 жыл бұрын

Au Contrat entre absents s’applique la Théorie de RÉCEPTION -> rendre votre acceptation à la connaissance de l’offrant via mail, lettre etc. Au moment de cette réception de l’acceptation le contrat se forme. Prenons l’exemple de Madame A qui met en vente sa maison. Ensuite Madame A part en vacance en Espagne et rencontre un jeune couple, ils discutent de la maison en vente et acceptent l’offre. Cependant Monsieur B avait déjà envoyer son acceptation d’offre via courrier envoyer à réception de la maison de Madame A ultérieurement. La réception de l’offre est donc normalement arrivé à la connaissance de Madame A bien avant l’échange de consentement avec le couple. En temps normal Madame A serait présente chez elle et aurait pris connaissance de cette réception. Dès lors lorsque le couple a accepté l’offre la maison n’appartenait déjà plus à Madame A. Je ne sais pas si c’est plus claire.

@clemenciaangueobame4269 2 жыл бұрын

@@onyesha818 oui merci beaucoup