Dans le cadre des célébrations organisées à l'occasion du 40ème anniversaire de l'Assemblée de Corse, la Présidence de l'Assemblée organise un cycle de conférences scientifiques avec des spécialistes et des experts de renom.
Пікірлер: 3
@veritevraie4433 Жыл бұрын
Ce qui aurait été intéressant aurait été de mêler à ce débat juridique, une analyse relevant de la science politique. Si les différents statuts ont produit des situations différentes, c'est aussi, dans une large mesure, parce que la classe politique traditionnelle (vaincue en 2015 pour ce qui est de l'assemblée, mais aussi aux élections législatives) était surtout favorable à un statu quo qui lui permettait de continuer à exister. Elle gérait la région comme un super Conseil général et s'est montrée maladroite et peu alerte pour l'utilisation des fonds du PEI, faute de projets, assez habituée qu'elle était de n'avoir aucun projet. Et cette classe politique a conservé ses comportements clientélistes au sein de l'assemblée, jusqu'à y devenir minoritaire et perdre cette possibilité.
@veritevraie4433 Жыл бұрын
1er intervenant : - 1982 : on a créé, avec des différences négligeables, une région comme les autres, statut simplement appliqué en Corse de manière un peu plus anticipée. - 1991 : on organise la Corse comme un Etat, en s'inspirant de droit constitutionnel, avec un exécutif, la reconnaissance du peuple Corse et la possibilité de donner des avis, sans aucune force obligatoire et de plus, ce statut sera censuré par le Conseil constitutionnel sur ses dispositions les plus emblématiques. On crée un "Conseil économique, social et culturel". L'enseignement de la langue corse "apparait dans le temps scolaire" (mais sans obligation). 5 offices sont créés (agriculture, tourisme, environnement, transports) et l'Etat accorde des moyens financiers (doublement du budget de la région). - 2002 : suite aux accords de Matignon, loi du 22 janvier 2002 qui complète le statut de 1991 mais de nouveau, censure du Conseil constitutionnel, même si la Corse n'acquérait qu'un embryon de pouvoir législatif. L'Assemblée pourrait statuer sur certaines questions relevant de l'article 34 de la Constitution, sous contrôle de légalité opéré par la juridiction administrative, mais le Conseil constitutionnel censure de nouveau (Décision du 17 janvier 2002), l'Etat ne pouvant (selon le Conseil) déléguer sa propre compétence. Cette loi de 2002 avait été défendue par José Rossi, qui mettait en évidence l'inadaptation de la loi nationale en matière d'urbanisme. De même, le Conseil constitutionnel censure la loi sur l'enseignement de la langue Corse. - 2015 : loi du 7 août (non spécifique à la Corse), faisant suite au référendum qui avait eu lieu en Corse le 6 juillet 2003 (statut prévoyant une fusion des départements) mais à 51% ce choix fut rejeté. Mais la loi prévoit tout de même la fusion (c'est moi qui le dis : tant mieux). Un article 30 de la loi qui met en place une nouvelle collectivité qui s'appelle "Collectivité de Corse" (et non plus collectivité territoriale de Corse). Pour autant, l'organisation reste calquée sur celle de 1991. Nouveau mode de scrutin : représentation proportionnelle avec prime majoritaire représentant 17% des sièges. Par ailleurs, est créée une "chambre des territoires", calquée sur la conférence territoriale de l'action publique" sur le continent. Elle réunit les exécutifs de la CT et des collectivités de communes. Les compétences sont celles d'une addition des anciens départements et de l'ancienne collectivité territoriale. Et la Corse conserve sa clause générale de compétence (différence avec le continent). - Loi de février 2002 ajoute des ajustements mineurs.
@veritevraie4433 Жыл бұрын
Le statut de 1982 n'était pas vraiment un statut particulier, mais finalement l'application anticipée de dispositions qui allaient s'appliquer à toute la France. Les statuts postérieurs, entre "'fausse monnaie" (le droit de proposer des changements de statuts") et dispositions retoquées par le conseil constitutionnel, n'ont pas changé grand chose mais surtout, d'un point de vue de science politique, tant que la classe politique traditionnelle est restée aux manettes, la région est surtout restée un super conseil général (avec des nuances pour la dernière assemblée avant 2015). Et avec le statut de 2015, ce qui a surtout changé c'est la nouvelle majorité régionale. Sinon, du côté de l'Etat, rien n'est changé. On dirait qu'à Paris, on est buggé. Je crois que la France n'a jamais su et ne saura jamais gérer les outre-mer (même si en Corse ce mot ne correspond pas aux habitudes, dans le sens courant, nous sommes bien outre-mer).