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Actualités du Droit Belge vous parle du faux et de son usage . Que représente l'altération de la vérité? Quels sont les écrits protégés par la loi?
Infraction - droit pénal - intention frauduleuse - faux matériel - faux intellectuel - fausse signature - La contrefaçon et l'altération d'écritures ou de signature - supposition de personne - la fabrication ou l'insertion de conventions, dispositions, obligations ou décharges - l'addition ou l'altération de clause, de déclarations ou de faits que les actes avaient pour objet de recevoir et de constater -
foi publique - écritures authentiques et publiques - Elément moral du faux - Usage du faux
Crédits :
Film d'information proposé par Actualités du Droit Belge s.p.r.l
Présenté par Paolo Criscenzo
Script : Mathieu Van Overbeke
Réalisation & montage : Diana Penaranda Ciudad
Musique de générique : Philip Guyler
Musique de fond : musiquelibrededroit.com
Disclaimer : Le présent exposé ne constitue nullement une consultation spécialisée. Il est établi uniquement à des fins d'information générale et d'enseignement.
Pour une information personnalisée, nous vous invitons à prendre contact avec un spécialiste en ladite matière.