Le mandataire social est une personne physique mandatée par une personne morale (société). Le mandataire social est, par exemple, le gérant d'une SARL ou d'une EURL ou encore, le PDG ou le DG d'une société commercial. Le mandataire social représente celui qui l'a mandaté dans tous les actes liés à la gestion de la société. Olivier Bongrand, avocat en droit du travail, s'assure que vous soyez bien informés.
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Le mandataire social est le représentant de la société dans tous les actes liés à la gestion de l’entreprise. Il n’est pas soumis au droit du travail donc ne bénéficie pas de l’assurance chômage et est révocable à tout moment. C’est l’inverse pour le salarié.
Le mandataire social peut cumuler son statut avec celui de salarié d’une entreprise à condition que les missions confiées par le contrat de travail soient distinctes de celles du mandat. D’autres conditions s’ajoutent, veillez à les respecter !
Attention, il existe des hypothèses dans lesquelles ce cumul n’est pas possible !
En cas de fraude, les conséquences peuvent être grave ! Le contrat peut être annulé par les juges ou, au moins, suspendu pendant la durée du mandat social.
Pensez à avoir recours aux conseils d’un expert !