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Explications détaillées et spécificités du régime de franchise de TVA
En résumé, un indépendant en franchise de TVA n'ajoute pas de TVA à ses prix de vente et ses clients ne payent donc pas de TVA.
En contrepartie, ce même indépendant ne peux pas déduire la TVA sur ses achats professionnels.
Ce régime est intéressant à plus d'un titre car il permet de ne pas remplir de déclaration de TVA périodique (ni mensuelle ni trimestrielle).
Vous devrez tout de même envoyer chaque année un listing client mentionnant tous les clients assujettis à la TVA auxquels vous avez libéré une facture des suites des produits ou services que vous leur avez livrés.
Un inconvénient de ce régime est que vous devrez remplir une déclaration spécifique en cas d'achat ou de vente à un pays de l'Union Européenne autre que la Belgique. Cette déclaration porte le doux nom de "Déclaration 629".
Encore une fois, le but de www.independant.tv n'est pas de remplacer votre comptable ou juriste.
Nous vous conseillons d'ailleurs de vous aider d'un bon comptable pour éviter des débâcles dans ces exigences administratives.
00:00 : Introduction
00:30 : La franchise de TVA, c'est quoi ?
02:01 : Pour qui ?
02:30 : Droits et devoirs
05:07 : Conclusion
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