Le 27 février 2024, l’Assemblée nationale du Québec a adopté la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation, anciennement le projet de loi no 31. L’article 93 (mieux connu comme étant l’article 37.2) de la Loi donne, de manière temporaire, un super-pouvoir aux hashtag#municipalités. L’objectif du législateur est de favoriser les mises en chantier rapides de projets hashtag#prometteurs par une réduction des délais d’autorisation.
Ce webinaire informatif vise à approfondir le cadre législatif relatif aux nouveaux pouvoirs dont disposent les municipalités, leur permettant d’accélérer l’approbation de certains projets résidentiels.
Pour ce faire, l’APCHQ s’est adjoint les services de Sébastien Carrière, urbaniste, pour aborder les dispositions de la Loi ainsi que les conditions et les processus applicables. Vous pourrez également lui poser toutes vos questions.