⚖️ Les fondamentaux du droit civil
Thème : Les quasi-contrats
👨‍🏫 Notre enseignant Matthieu Girardet, enseignant en droit civil et procédure civile au Centre de Formation Juridique pour Mission Droit vous explique tout.
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Les quasi-contrats sont des faits volontaires dont il résulte un engagement. Ils sont ainsi à mi-chemin entre le fait et l'acte juridique. Leur régime est donc particulier. Dans cette vidéo, sont étudiés les quasi-contrats présents dans le Code civil : la gestion d'affaires, la répétition de l'indu, l'enrichissement injustifié et les loteries publicitaires.