La vidéo du jour est relative aux ÉTAPES DU VOTE DE LA LOI. C’est la suite de la précédente vidéo relative à la loi, source primaire du droit.
Nous vous prions de la suivre avec attention dans un contexte où la France vote une loi sur l'immigration.
Nous avons consulté sept étapes sur le site Vie Publique le 24/06/2023 puis ce 04/12/2023 dans sa dernière modification du 05/09/2022 :
www.vie-publiq...
L’initiative de la loi
Le dépôt
L’examen de la première assemblée
Le vote de la première assemblée
La navette entre les deux assemblées
L’adoption
La promulgation
Nous les avons réorganisées en quatre étapes que nous présenterons successivement dans cette vidéo.
L’initiative de la loi,
Le dépôt,
De l’examen à l’adoption,
La promulgation.
Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches juridiques, recherches, conseils méthodologiques :
Contact : letudiantendroit22533@gmail.com
Nous vous communiquons le lien pour votre abonnement à notre chaîne. Ainsi, vous serez notifiés de nos prochaines vidéos de droit : www.youtube.co...
Merci de votre attention. À très bientôt sur la chaîne de l'étudiant en droit.
‪@Juriste22533‬