Conférence dans le cadre du cycle "Paris IAS Ideas". Ces présentations courtes marquent le début des résidences d'écriture d'un mois au cours desquelles nos chercheurs invités rédigeront un article présentant la version "définitive" d'une idée ou d'un concept sur lequel ils travaillent depuis des années. Conférence en ligne de Leslie-Anne Duvic-Paoli, King's College London, United-Kingdom, chercheuse en résidence d'écriture 2023-2024, dans le cadre du cycle "Paris IAS Ideas".
Réimaginer la législation climatique : Assemblées de citoyens et élaboration du droit de l'environnement
Le projet propose un compte-rendu conceptuel de la relation entre les assemblées de citoyens sur le changement climatique ("assemblées sur le climat") et la loi. Alors que l'activité législative mondiale sur le changement climatique s'est accrue, elle n'a pas été accompagnée d'une augmentation de la qualité de l'action climatique. Avec l'engagement de toutes les parties à l'Accord de Paris d'atteindre le niveau zéro net, il existe un défi législatif important pour aligner les systèmes juridiques sur les objectifs de Paris. Dans ce contexte, les assemblées de citoyens, qui rassemblent des citoyens représentatifs de la société d'un pays pour débattre et donner des conseils sur la manière de réduire les émissions de gaz à effet de serre, ont récemment gagné en popularité en Europe.
Le projet explore trois questions de recherche : (i) comment conceptualiser la relation entre les assemblées climatiques, l'État et la loi ? (ii) comment les assemblées de citoyens s'adaptent-elles à la complexité de la législation climatique, y compris la nécessité de tenir compte de l'autre et de l'avenir ? (iii) comment les assemblées climatiques et leurs membres perçoivent-ils, comprennent-ils et utilisent-ils la loi ? Pour répondre à ces questions, le projet combine l'analyse juridique doctrinale, la théorie juridique et politique et une analyse empirique des douze assemblées nationales qui se sont tenues jusqu'à présent sur le changement climatique. Ce faisant, il étudie un nouvel outil de gouvernance innovant, mais réaliste, susceptible non seulement de remodeler le droit, mais aussi de modifier notre imaginaire du droit et de son élaboration.
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Reimagining Climate Legislation: Citizens’ Assemblies and the Making of Environmental Law
The project offers a conceptual account of the relationship between citizens’ assemblies on climate change (‘climate assemblies’) and the law. While global legislative activity on climate change has increased, it has not been matched with increased quality in climate action. With the commitment to achieving net zero by all parties to the Paris Agreement, there is a significant legislative challenge to align legal systems with the Paris objectives. Against this backdrop, citizens’ assemblies, mini-publics which bring together citizens representative of a country’s society to debate and advise on how to reduce greenhouse gas emissions, have recently gained popularity in Europe.
The project explores three research questions: (i) how should the relationship between climate assemblies, the state and the law be conceptualised?; (ii) how do citizens’ assemblies accommodate the complexity of climate law-making, including the need to pay due consideration to the other and the future?; (iii) how do climate assemblies and their members perceive, understand and use law? To respond to these questions, the project combines doctrinal legal analysis, legal and political theory, and an empirical analysis of the twelve nation-wide assemblies held so far on climate change. In doing so, it investigates an innovative, yet realistic, new governance tool, with the potential not just reshape the law but also change our imaginary of the law and its making.