Dans la vidéo du jour, nous corrigeons le sujet de cas pratique suivant :
Le juriste est un étudiant en droit qui fait des vidéos sur KZfaq pour expliquer le droit. Sa volonté est de construire une communauté de juristes. Récemment il a mis en ligne une vidéo avec l’image ainsi que la musique d’un artiste de renom. Mécontent, ce dernier a décidé de saisir le juge. Qu’en pensez-vous ?
Après une analyse, les faits qui suivent nous semblent les plus importants et les plus utiles :
Le juriste qui fait des vidéos sur KZfaq a utilisé l’image et la musique d’un artiste. Mécontent, ce dernier a décidé de saisir le juge.
Les mots les plus utiles qui nous permettent de qualifier juridiquement ces faits sont l’image ainsi que la musique :
Ces faits sont relatifs aux droits patrimoniaux ainsi qu’aux droits extra-patrimoniaux.
Les problèmes juridiques qui suivent nous semblent pertinents.
Dans quelle mesure une personne peut-elle se plaindre en raison de l’usage de son image et de sa musique par une autre personne qui fait des vidéos sur KZfaq ?
La plaignante peut-elle intenter une action en justice ?
Pour trouver les règles juridiques, nous avons effectué des recherches en ligne et des recherches dans des ressources papiers.
En ligne, nous avons fait des recherches sur Google à partir des mots clés suivants : droits subjectifs, droit à l’image, droit d’auteur,...
Pour résoudre le cas pratique, le cours constitue la première ressource de l’étudiant. Dans notre cas, nous avons utilisé les parties suivantes des ouvrages indiqués dans notre vidéo de présentation :
Sophie Druffin-Bricca, chapitre 9 : La classification des droits subjectifs, p. 97 et s.
Corinne-Renault-Brahinsky, chapitre 5 : La protection de l’intégrité morale de la personne humaine, p. 37 et s.
François Terré et Nicolas Molfessis, Le droit et les droits, p. 32 et s.
Pascale Deumier, Le droit fondé sur l’homme ?, p. 54 et s.
La suite de notre travail est indiqué dans la version numérique de la vidéo dont le lien suit :
drive.google.c...
Nous vous indiquons aussi le lien d'un jugement important dans cette affaire :
drive.google.c...
L'affaire est aussi consultable sur www.legifrance... au numéro : 21/14909
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www.youtube.co...
‪@Juriste22533‬