Le congrès de la Nouvelle-Calédonie, après avis du bureau rendu le 03 juillet 2024, est convoqué en séance publique le jeudi 11 juillet 2024 à 9 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :
1/ Examen de quatre projets de délibération :
- projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2023 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 38/GNC du 05.06.2024);
- projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2023 du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 39/GNC du 5.06.2024);
- projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2023 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 37/GNC du 5.06.2024);
- projet de délibération relative à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles au compte administratif 2023 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 40/GNC du 5.06.2024).
2/ Examen de trois rapports d’information :
- rapport d’information sur les virements de crédits entre chapitres d’une même section du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie - exercice 2023;
- rapport d’information sur les virements de crédits entre chapitres d’une même section du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie - exercice 2023;
- rapport d’information sur les virements de crédits entre chapitres d’une même section du budget propre de la Nouvelle-Calédonie - exercice 2023 .