Une escroquerie commise en bande organisée a été démantelée dans le Doubs, le Territoire de Belfort, la Haute-Saône, et la Saône-et-Loire au profit pour l’heure d’une quarantaine de bénéficiaires identifiés. D’autres fraudeurs seront localisés par Enedis en raison de leur demande d’ouverture d’un compteur Linky.
Deux personnes ont été condamnées pour escroquerie en bande organisée a détaillé en conférence de presse ce vendredi 15 décembre 2023 le procureur de la République de Besançon, Etienne Manteaux, avec la participation du colonel Lionel James, commandant de groupement de gendarmerie départementale du Doubs.
La mise en évidence de cette vaste fraude a été réalisée par la brigade de recherches de la gendarmerie de Besançon et par les gendarmes de la communauté de brigade d’École-Valentin suite à l’information d’un citoyen qui avait été démarché pour l’installation chez lui d’une dérivation sur son compteur Linky afin de minorer la consommation électrique. Cette personne consciente du caractère évidemment frauduleux a permis le déclenchement de l’enquête et des investigations en lien avec Enedis, le distributeur d’électricité.
Dans le cadre de cette enquête débutée en avril 2023, deux individus ont été interpellés le 13 décembre dernier.
L’apporteur d’affaires, un homme d’une cinquantaine d’années habitant Offemont, et le technicien en statut d’auto-entrepreneur, âgé de 32 ans, habitant Serre-les-Sapins.
Ils ont proposé à la vente et installé depuis janvier 2022 un système permettant une dérivation afin d’abaisser artificiellement et de façon très significative la consommation électrique. Cette intervention technique était facturée entre 1000 et 2500 euros par compteur.

Lors d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), le technicien a été condamné à deux ans d’emprisonnement, dont un an assorti d’un sursis probatoire pendant une durée de trois années, délai de probation qui comprend l’obligation de travailler, l’obligation d’indemniser Enedis pour la totalité du préjudice, et de payer une amende de 10 000 euros. Mais aussi cinq ans de privation du droit d’éligibilité et 15 ans d’interdiction de gérer une entreprise et une confiscation de nombreux objets de « luxe ».
L’apporteur d’affaires a été condamné à un an de prison assorti en totalité d’un sursis probatoire pendant un délai de trois années avec l’obligation de payer Enedis concernant la consommation électrique éludée, 3000 euros d’amende, et cinq ans de privation du droit d’éligibilité.
Dérivation frauduleuse d’un compteur Linky, vous devez contacter Enedis avant la visite des gendarmes.
Le procureur de la République conseille vivement aux personnes qui ont eu recours à ce type de prestation « de faire appel rapidement à leur opérateur Enedis en ayant conscience de la fraude. Pour toutes les personnes qui n’auront pas fait cette démarche spontanément, c’est les gendarmes qui viendront régler la difficulté ».
Une affaire particulière en raison du profil des bénéficiaires de ces réductions frauduleuses d’électricité.
Le procureur de la République de Besançon a souligné le caractère particulier de cette affaire qui concerne en majorité des personnes aux revenus aisés, ils sont frontaliers, gérants d’entreprises... Même un élu local, l’adjoint aux sports de la Ville de Belfort, a eu recours à ce dispositif frauduleux pour son domicile et dans ses deux magasins.
Ils expliquent qu’ils sont dans une recherche d’économies. Les clients qui ont accepté à ce dispositif frauduleux devront payer la consommation qui a été détournée et la pose d’un nouveau compteur Linky.
Ils devront par ailleurs payer une amende « au moins de deux fois le montant de la fraude ».