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Le conseil municipal accompagné de la DDT (police de l’urbanisme) sont venus dans nos cabanes pour constater qu’elles ne disposaient pas des permis nécessaires pour autoriser leurs constructions ni des normes règlementaires pour les pérenniser.
Leur intention était de dresser un PV d’infraction et de constituer un dossier qui sera remis dans les mains du procureur.
Nous avions de notre côté préparés un certains nombres de pièces et d’arguments à joindre à ce dossier pour expliquer qu’il existe des droits régissant l’habitat léger démontable ; pour exposer le contexte écologique global (et local) - celui qui justifie nos modes de vies et la nécessité de créer de nouvelles normes.
Parce que les lois sont évolutives, si le droit d’habiter au plus près de la Nature doit se confronter des lois inadaptées, nous prendrons malgré tout ce droit et ferons changer la norme !
Quoi qu’il arrive, nous n’avons pas à rougir de nos modes de vies, bien au contraire.
Travaillons du mieux possible avec nos voisinages, insérons nous du mieux possible dans les territoires d’adoption et aidons toutes celles et ceux qui se lancent dans ces aventures en Nature pour que des îlots se constituent partout sur les territoires et érigent comme priorité absolue, le souhait de préserver les écosystèmes vivants en s’y inscrivant (vous pouvez trouver des terrains mis à disposition et des projets collectifs sur la plateforme www.desobeissancefertile.com)
Vous trouverez ci-dessous un certains nombre de pièces et d’éléments pour vous aider dans vos démarches et constituer des défenses solides si les administrations désapprouvent vos installations :
- définition de l’habitat léger en résidence permanente : « Art. R. * 111-46-1.- Sont regardées comme des résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs les installations sans fondation disposant d'équipements intérieurs ou extérieurs et pouvant être autonomes vis-à-vis des réseaux publics. Elles sont destinées à l'habitation et occupées à titre de résidence principale au moins huit mois par an. Ces résidences ainsi que leurs équipements extérieurs sont, à tout moment, facilement et rapidement démontables. » www.legifrance.gouv.fr/affich...
- Les 6 fiches juridiques réalisées par l’association RELIER pour comprendre les droits dont nous disposons en habitat léger : www.reseau-relier.org/Fiches-pratiques-habitat-leger?id_mot=32
- L’ article 122-7 du Code pénal sur l’état de nécessité auquel on répond à travers nos modes de vies : « N'est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s'il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace. »
- Demander ce que prévoit la mairie pour subvenir aux besoins vitaux de sa population en cas de crise majeure : ce document s’appelle le DICRIM (www.georisques.gouv.fr/article...) et il est consultable par tous les habitants. Dans la majeure partie des communes il n’y a pas de réponses appropriées car quasiment pas de production alimentaire locale destinée à la population tandis que dans les ilots de désobéissance fertile qui se constituent, nous travaillons activement à développer toutes formes d’autonomie et de solidarités avec les autres habitants (cf : SOS Maires).
- Concernant la gestion de l’eau par l’administration on connaît le résultat : 92% des cours d’eaux gérés par les administrations sont polluées (www.notre-planete.info/actual...) et certains cours d’eaux sont mêmes rayés des cartes (reporterre.net/Des-milliers-d...)
- 15000 scientifiques ayant étudiés 9 indicateurs de 1960 à 2016 nous alertent sur l’état catastrophique de la planète (www.franceculture.fr/environn...)
#DésobéissanceFertile