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❗❗❗❗❗ATTENTION❗❗❗❗❗ La modification de loi en question, ne sera effective qu'en JUILLET 2020 ! Ce que j'ai oublié de préciser dans la vidéo! ;) et semble ne concerner que ceux qui ne possèdent pas d"adresse fixe!
AUSSI, Quelques jours aprés ma vidéo, un autre texte de loi (l'article 14) a été modifié, et va a l'encontre de ce premier texte.... Donc comme je le dis dans la vidéo, c'est a prendre avec des pincettes, il est probable que se soit moins beau que ça en a l'air. J'en parlerai d'ici quelques jours dans une autre vidéo, mais en gros, oui, ça sera autorisé, mais SEULEMENT avec autorisation de la mairie. Et ça, ça change tout...
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Le 27 septembre 2019, la loi Besson, relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage, a été modifiée par le conseil institutionnel.
Quelques liens:
Site du conseil constitutionnel (Décision n° 2019-805 QPC du 27 septembre 2019) :
www.conseil-constitutionnel.f...
Tiny House France- installation habitat mobile, du nouveau! :
tinyhousefrance.org/installat...