Le rendez vous chez le notaire est un moment important dans la vie d'une investisseur. Le RDV notarié permet à l'investisseur immobilier de devenir officiellement propriétaire
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Cette vidéo te détaillera 5 points par rapport à un RDV notarié :
1) LE RÔLE DU NOTAIRE
2) LES PERSONNES PRÉSENTES
3) LE DÉROULEMENT DU RDV
4) LES PRORATAS
5) LA SIGNATURE DE L'ACTE ET LA REMISE DES CLÉS
Qu'il s'agisse de l'achat ou encore de la vente d'un bien immobilier, le notaire devra intervenir pour finaliser la transaction immobilière et l'authentifier aux yeux de la loi.
Dès qu'une promesse d'achat voit le jour entre les deux parties, la toute première démarche est de prendre rendez-vous chez le notaire immédiatement afin de lui donner tous les documents nécessaires qui vont lui permettre de rédiger le contrat portant sur la transaction immobilière. C'est au vendeur de remettre ces documents au notaire.
Par contre, l’acquéreur a également son rôle à jouer :
Pour réaliser son acquisition, il aura au préalable fait une étude quant à son financement. S’il doit faire un emprunt, il doit se poser la question de savoir comment il va financer son acquisition : soit par un emprunt bancaire, soit par des fonds familiaux provenant d’une donation ou legs.
Dans le premier cas, l’acquéreur devra bien préparer son dossier pour voir avec son banquier ou faire marcher la concurrence et faire des simulations sur internet pour savoir déjà à quoi s’attendre. Le banquier saura le conseiller et l’orienter vers la meilleure formule en fonction du montant qu’il devra emprunter et du montant de son apport personnel. Il devra avertir le notaire et le vendeur qu’il fera un prêt immobilier pour son acquisition.
L’acquéreur a également la possibilité de passer par un courtier qui négociera pour vous un prêt immobilier au meilleur taux. Par son pouvoir de négociation et sa relation préférentielle avec les banques, votre expert dédié obtiendra pour vous le meilleur prêt immobilier ainsi qu'une assurance emprunteur à moindre coût.
Dans le second cas, l’acquéreur devra présenter au notaire l’acte par lequel il a obtenu une donation ou un legs qui servira tout ou partie au financement du prix de vente.
L'acheteur et le vendeur peuvent choisir le même notaire ou alors opter chacun pour un notaire différent. Dans le second cas, les notaires se partageront les tarifs et les émoluments découlant de l'étude du dossier et de l'accomplissement de la mission. 30 jours après le jour J (où la transaction s'est vue être conclue par une promesse d'achat), la seconde démarche sera de prendre rendez-vous chez le notaire pour la signature finale du contrat portant sur la transaction immobilière.
Il faut savoir qu’en général la signature de la promesse de vente ou le sous seing privé se signe chez le notaire du vendeur et la signature de l’acte authentique se signe chez le notaire de l’acquéreur.
Voici listé ci-dessous les documents officiels dont le notaire aura besoin lors du tout premier rendez-vous :
Le titre d'acquisition du bien (si vous ne l’avez pas en votre possession le notaire chargé de monter le dossier s’en procurera une copie auprès du bureau des hypothèques moyennant un certain coût),
Le jugement de divorce ou le contrat de mariage ;
Le certificat de localisation ;
La police d'assurance ;
Les baux ;
Les reçus des taxes municipales ;
Les documents de droit de mutation (seulement si le bien immobilier a été acquis après 1977) ;
Le contrat pour le gaz ou le chauffage ;
Les contrats de location concernant des appareils étant considérés comme faisant partie du mobilier ;
La facture d'acquisition d'une piscine (seulement si une piscine est présente).
L'acheteur et le vendeur du bien devront aussi prévoir d'apporter leurs carnets de chèques afin de régler les tarifs du notaire. Lors du premier rendez-vous, le notaire vous demandera une provision sur frais avant le solde de tout compte à la fin des opérations.
Tout est prêt pour la signature. Toutes les parties concernées doivent être présentes ou représentées par procuration. Une fois tout le monde réuni, le notaire peut entamer la lecture de l’acte de vente.