"Le Droit dans l'organisation de la vie en société" est un sujet qui devrait interpeller nous tous. Le droit cherche à organiser la vie en société. Pourtant, elle reste une science génératrice de conflit.
L'actualité de l'abaya en France est une illustration de conflits entre droit et autres règles d'organisation de la vie en société.
Nous vous présentons dans cette vidéo un corrigé de ce sujet. Il peut être utile à tous : étudiants en droit ou non.
La société est un espace de vie pour plusieurs personnes. Le droit fait partie des règles qui organisent leurs rapports. L'avènement du droit repose sur l’idée « ubi societas, ibi jus ». Dans toute société, il y’a un besoin de droit pour organiser les rapports des personnes.
Mais, les règles juridiques ne sont pas les seules règles d’organisation de la vie en société. Les règles morales ainsi que les règles religieuses coexistent avec les règles juridiques.
Les conjonctions et coordinations entre les différentes règles ne sont pas toujours aisées dans l’organisation de la vie en société. Ce qui pose la problématique du sujet.
Nous vous invitons à suivre cette vidéo pour comprendre la problématique du sujet et notre plan indiqué ci-après :
La singularité des règles juridiques dans l’organisation de la vie en société (I)
L’institution de modèles de conduites sociales (A)
Les sanctions de la violation des modèles de conduites sociales (B)
Les interférences entre le droit, la religion et la morale dans l’organisation de la vie en société (II)
Les interférences entre règles juridiques et règles religieuses (A)
Les interférences entre règles juridiques et règles morales (B)
Nous avons consulté différentes sources pour traiter ce sujet. En plus de celles indiquées dans nos vidéos sur la méthodologie des exercices en droit, nous vous présentons ci-après des exemples :
-François Terré & Nicolas Molfessis, Introduction générale au droit, 14è édition, Dalloz, 2022.
"Distinction des règles de droit et des autres règles", page 59 et suivants ;
“Le droit envisagé par son objectif : organiser la vie en société”, page 123 et suivants.
-Sophie Druffin-Bricca, L’essentiel de l’introduction générale au droit, 18è édition, 2022-2023.
"La règle de droit et les autres règles d’organisation sociale", page 23 et suivants.
Pascale Deumier, Introduction générale du droit, 6è édition, LGDJ Lextenso, 2021.
"La définition de la règle de droit", page 23 et suivants ;
"La règle de droit est-elle distincte de la règle morale ?" , page 43 et suivants.
Dans ces ouvrages, les auteurs distinguent le droit de la religion et de la morale. Mais, le droit reste singulier en dépit des interférences avec les autres règles.
La sanction étatique est par exemple une singularité.
Selon le code de l’éducation, “Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit” (Article L. 141-5-1).
Dans l’affaire suivante, la Cour administrative d’appel (CAA) de Lyon a défendu le non-respect de cet article. (CAA de Lyon, 3ème chambre, 23/07/2019, 17LY04351).
Vous pourriez consulter la rédaction complète du travail en version PDF via le lien qui suit :
drive.google.com/file/d/15-sP...
Par ce lien, vous pourriez consulter la décision de référé du Conseil d'État concernant l'abaya :
drive.google.com/file/d/1f1Qa...
Le lien pour votre abonnement à notre chaîne :
www.youtube.com/@Juriste22533...
‪@Juriste22533‬