LES JURIDICTIONS JUDICIAIRES sont prévues par le code de l’organisation judiciaire. Nous l’avons consulté ce 26/01/2024 dans sa dernière mise à jour du 1er janvier 2024.
Le Livre Ier organise les dispositions communes relatives à ces juridictions : article L. 111-1 et suivants. Selon ce code, : « Les juridictions judiciaires rendent leurs décisions au nom du peuple français » (article L. 111-1).
Le Livre II est relatif aux “Juridictions du premier degré” (articles L. 211-1 et suivants ).
Le Livre III est intitulé : “Juridictions du second degré (articles L. 311-1 et suivants )”
Dans le Livre IV, on retrouve : "La Cour de cassation" (articles L. 411-1 et suivants ).
Les juridictions judiciaires sont soit des juridictions civiles, soit des juridictions répressives.
Mais parfois une même juridiction assure les deux fonctions : c'est l'unité des juridictions civiles et pénales.
Il en va ainsi du tribunal judiciaire ainsi que des cours d'appel et de la Cour de cassation. Ceux-ci sont organisés en chambre spécialisées dans chaque matière.
Dans cette vidéo, nous exposons sur ces juridictions judiciaires.
La Cour de Cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire. Selon le code de l’organisation judiciaire « Il y a, pour toute la République, une Cour de cassation », (Article L. 411-1).
Pour nos auteurs, la Cour de cassation n’est pas (normalement) un troisième degré de juridictions. Mais, cela est limité. (Voir article L. 411-2 du code précité).
Son site internet est suivant, il est possible d’y avoir diverses informations : www.courdecass...
Limitons-nous là au nom de la Summa divisio du droit. Ayant suivi une formation de publiciste, l’étude de ces juridictions est plus l’affaire des privatistes. Nous l’avons fait parce que nous ne devons pas ignorer la loi.
Nous vous conseillons les sources qui suivent pour en savoir davantage sur l’organisation et le fonctionnement des juridictions judiciaires.
"Histoire et patrimoine | Ministère de la justice" www.justice.go...
www.haute-saon...
www.justice.gou...
"Les Juridictions Judiciaires / Les Juridictions / La justice en France / Accueil - CDAD" www.cdad-lande...
"Les juridictions judiciaires | Cairn.info" www.cairn.info...
"Justice. L'ordre judiciaire. Droit grands enjeux du monde contemporain | vie-publique.fr" www.vie-publiq...
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