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Obtenir la qualité d’associé après y avoir renoncé, Crédit d’impôt, Faute lourde - JT du 17/07/24

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Күн бұрын

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 17 juillet : Un conjoint peut obtenir la qualité d’associé même après y avoir renoncé, Crédit d’impôt théâtre, Licenciement pour faute lourde.
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Cass. com. 19 juin 2024, n° 22-15851
- Décret 2024-1413 du 3 mai 2024 ; Actualité BOI du 29 mai 2024
- Cass. soc. 26 juin 2024, n° 22-10709 D
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