Vidéo toujours très complète, merci David !

Salut David, merci encore une fois pour ton travail😉

salut 🙂 bonne soirée je partage

👍

Bonjour, Initiative intéressante mais qui gagnerait à plus de détails (en probablement plus d’épisodes) au vu de la complexité du sujet. Il y a en effet quelques corrections à apporter : - Tout d’abord précisons que le recours à un architecte est la règle générale dans le cadre d’un dossier de permis de construire (art. R.431-1 du code de l’urbanisme). Les dispenses sont prévues à l’article R.431-2 du même code, notamment pour des particuliers qui déclarent construire ou modifier pour eux mêmes une construction dont la surface de plancher (SDP) ne dépasse 150 m². La déclaration préalable (DP) n’est donc pas soumise obligatoirement à un architecte ; - Les seuils des surfaces s’apprécient en SDP ou d’emprise au sol, non l’une et l’autre ; - Il est important de distinguer les cas de construction nouvelle, de ceux portant sur une construction existante car les seuils des surfaces ne sont pas les mêmes ; - Première ligne : pour des travaux portant sur une construction existante il y a nécessairement une autorisation à demander si vous créez de l’emprise au sol car vous modifiez l’aspect extérieur d’un bâtiment existant (art. R.421-17a CU). En portant la SDP à plus de 150 m ce n’est pas un PC avec archi mais une DP, puisque la SDP ou l’emprise créée ne dépassent pas 20m² (art. R.421-17f CU). S’il s’agit d’une nouvelle construction il n’y a effectivement pas d’autorisation à demander si la SDP ou l’emprise ne dépassent pas 5m² ; - Troisième ligne : une nouvelle construction de plus de 20m² de SDP ou d’emprise nécessite un PC (art. R.421-1 et R.421-9a CU). Pour des travaux sur une construction existante, et si le bien est situé en zone Ubraine d’un PLU, c’est une DP jusqu’à 40m² de SDP ou d’emprise créée. Au-delà, c’est un PC. Si le terrain n’est pas situé en zone Urbaine d’un PLU le seuil DP/PC est à plus de 20m² ; - Concernant l’exemple du changement de destination, ce sera un PC si le projet créé PLUS de 20m² de SDP (art. R.421-17f CU). De plus, si l’existant est à 145m² et que vous créez 5m² ce n’est PAS un PC mais une DP. En effet, le PC se déclenche lorsque vous créez PLUS de 20m² de SDP ou d’emprise ; - Concernant les piscines, une DP est obligatoire même avec un bassin de moins de 5m² si elle est située en abord des monuments historiques (dit périmètre ABF), site classé, Parc national, Secteur Patrimonial Remarquable (art. R.421-11d CU) ; A noter qu’il existe une très bonne fiche récapitulative des champs d’application : cerfa n° 51434*07. Elle détaille également la constitution des dossiers d’autorisations d’urbanisme.

Bonjour, je souhaite faire une extension avec dedans 19m2 de garage et une partie habitation de 22m2 je dois faire une DP ou un PC Merci Cordialement.

Merci pour ces explications 👍 J'aurais une question. Je souhaite démolir une vieille grange pour reconstruire un garage. Surface au sol plus petite mais implantée différemment. Est-ce que la DP permet de réaliser ces travaux ? Merci

bonjour, pour un aménagement d'un étage dans un bâtiment ou le rdc est déjà aménagé, faut til demander un Dp ou PC (surface du rdc existant (66 m² environ)? si ouverture (création) d'une baie vitrée DP ou PC. merci

Bonjour David. Il me semblait que nous sommes obligé de passer sur un permis de construire pour les constructions de plus de 20m2. La vous parler de 40m2. J'ai un terrain nu de 600m2 sans tout a l'égout constructible. Et je ne sais pas si l'assainissement va pouvoir se faire. Donc je vais peut être partir sur une DP et je voudrais savoir jusqu'à combien de mètres carré au sol je peux construire? Merci

Bonjour pour une ville comme Paris les chiffres sont les mêmes? Merci par avance pour votre réponse.

Bonjour, je possède une maison ancienne qui fait 240m², il y a déjà 3 appartement de 60m² et je souhaiterai faire un appartement dans le grenier qui constitue les 60m² restant, je doit faire une demande de PC, avec un architecte ? merci

Bonsoir, je viens de prendre un terrain, je fais parcelle en lotissement, quel sont les démarche a faire?

Bonjour David, peut on faire plusieurs DP pour éviter de déposer un PC avec la RE2020 ?