En France, la loi est principalement une émanation du Parlement composé de l’Assemblée nationale et du Sénat (article 24 et s. de la Constitution du 4 octobre 1958). C’est le pouvoir législatif.
Accessoirement, le loi est l'œuvre du pouvoir exécutif. L’intervention de ce dernier est une innovation de la cinquième République. Pendant longtemps, c'était le légicentrisme.
Dans tous les cas, la loi est placée désormais sous contrôle, soit des juges, soit des élus, soit des citoyens.
En somme, la mise en place de la loi est une forme de partage de pouvoir dans lequel le peuple souverain a le premier et le dernier mot. Evidemment, toutes les autorités publiques, élues ou nommées, compétentes pour élaborer ou contrôler la loi ne tirent leurs légitimités que du peuple souverain au nom duquel est rendue la justice.
Le principe de la République, c’est le “gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple” (article 2 de la Constitution).
Après avoir présenté la vidéo, nous parlerons de la définition de la loi. À partir de cette définition, nous indiquerons qu’il existe plusieurs types de loi et que la loi est source primaire du droit.
Les sources suivantes nous ont permis de préparer la vidéo :
-Sophie Druffin-Bricca, L’essentiel de l’introduction générale au droit, 18è ed., Gualino-Lextenso, 2022-2023.
-Patrick Courbe & Jean-Sylvestre Bergé, Introduction générale au droit, 13 ed., dalloz, 2013.
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www.justice.fr/
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