LES ORDRES DE JURIDICTION
Ce qui est intéressant et justifiant l’intérêt pour nous de faire une vidéo, c’est que la notion d’ordre de juridiction permet d’organiser les contentieux entre les différentes juridictions. Ainsi, nous devons connaître leurs compétences dans nos rapports avec la justice et pour faire nos exercices de droit.
L’article 34 de la Constitution du 4 octobre 1958 permet au législateur de créer de nouveaux ordres de juridiction.
La loi fixe les règles concernant [...], la création de nouveaux ordres de juridiction [...].
Sur cette base, il existe plusieurs juridictions en France. Certaines juridictions relèvent de l'ordre administratif et d'autres de l'ordre judiciaire.
Mais, cette position est interprétée diversement.
Certains auteurs ont organisé leurs travaux en trois ordres et d’autres en deux ordres. Le Conseil d’Etat aussi a pris position.
Nous vous prions alors de suivre la vidéo avec attention jusqu'à la fin.
D'autres vidéos en cours de préparation viendront détailler les différents ordres.
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