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#Immobilier #Division #Investisseur
Comment faire une division immobilière ?
Pourquoi cette vidéo : Les investissements immobiliers sont de bons placements. Il existe de nombreuses astuces pour augmenter encore un peu plus la rentabilité. La plus courante, est sans doute le découpage immobilier, c’est ce que nous allons tenter de découvrir dans cette vidéo.
Avantages :
Multiplication du nombre de biens
Plus de ventes
Plus de bénéfices
Ventes généralement plus rapides
Erreurs que tout le monde fait :
Ne pas se renseigner sur les dispositions légales
Négliger la division immobilière
Statistiques impactantes :
L’évolution (en valeur) de l’investissement en logement neufs en 2015 a chuté de 11.4%
Celle des travaux, division comprise, augmente sur la même année de 2.6%
Leviers :
Comprendre l’intérêt de la division
Connaître les conditions à respecter
Exemple de la division d’un immeuble
Choix 1 : Intérêt de la division
Avec les difficultés économiques, l’immobilier constitue de plus en plus une valeur refuge. La division immobilière répond à deux besoins :
La recherche de rentabilité supplémentaire chez les propriétaires
Locations ou ventes
La demande croissante de logements en France
Notamment dans les zones urbanisées où il est très difficile de lancer la construction de nouveaux logements.
La division d’un logement, en plus petites unités, apparaît donc comme une évidence
Pour optimiser les espaces disponibles
Pour optimiser le nombre de ventes ou locations
Pour valoriser le patrimoine immobilier
Pour répondre à la demande
Choix 2 : Sous quelles conditions peut-on faire une division immobilière ?
Est-on libre de diviser sa propriété, en vue de construire ou vendre ?
Etape 1 : L’unité foncière
Une seule parcelle cadastrale constitue une unité foncière
Plusieurs parcelles cadastrales contiguës, et acquises successivement forment aussi une « unité foncière »
Il faut une autorisation administrative pour diviser une unité foncière
Plusieurs contraintes au droit de division :
La division ne peut avoir lieu que sous la condition du respect de la surface minimum
Pour des raisons d’hygiène et de salubrité publique
La loi SRU interdit de créer un logement si :
La superficie est inférieure 14 mètres carrés
Le volume à 33 mètres cubes
Les autorités administratives peuvent s’opposer à une division immobilière
Pour assurer la préservation d’un patrimoine
Pour préserver des éléments présentant un intérêt
Architectural
Patrimonial
Paysager
Écologique
La division peut être refusée si :
Il y a un risque de nuisances graves environnantes
Des difficultés d’accès ou de desserte
Les procédures pour pouvoir réaliser un découpage se sont simplifiées depuis le vote de la loi ALUR. La surface minimum requise a été abaissée ce qui rend plus facile une division.
Etape 2 : les démarches à suivre
Deux cas :
La déclaration préalable de division
Concerne les divisions simples
Ne nécessitant pas la création de voies d'accès
Ne nécessitant pas d'aménagements communs
Canalisations
Stationnement etc.
Le permis de division
Concerne les divisions plus complexes
Les terrains situés en zone protégée
Les biens nécessitant la création de voies d’accès, ou d’aménagements communs
Possibilité de recours, pour les voisins et riverains, dans une période de deux mois
Choix 3 : Procédez à la division d’un immeuble
Outre les terrains, le cas le plus commun de division est celui d’un immeuble en appartements.
Un appartement permet un découpage en plusieurs lots, mais le partage en deux lots est le plus fréquent.
Assez facile à réaliser
Toiture, et murs existants
Mutualisation de certains achats et travaux