Monsieur des questions à poser. Bonjour. SDF,petit villages,petite ville. SDF femme meurtre. Violer,tuer,enlever par des serial killer, autre, mal grave. Responsable, personnes SDF. Orphelin. Parents maison acheté. Familles riches. A qui on n a tous donner. On devrais avoir des droits

SDF femme pas d argents. Morte. Familles Argents Statut. Enfant placer. Quel sont nos droits

SDF,RSA meurt a asile psychiatrique Quel sont nos droits. Prendre Minimum d assurance

SDF,RSA droit à un avocat gratuit

Malédiction familial Vrai sa existe. Droit de porter plainte Vengeance familial

Ca tombe sous ke sens. Toute demande quelle qu'elle soit doit etre firmuler de facon rxplicite et motivée sans laisser planer d'ambiguïté. Et laisser parler l'autre sans l'interrompre ca s'apprend a l'école ( normalement). Ca apprend aussi a écouter l'autre, et en certains cas si cela se présente noter ce qui n'est pas conforme a la vérité dans son discours.

Un licenciement justifié ou plutôt non contesté.

Merci beaucoup pour votre

Est-ce que un photo ça suffit pour un preuve qui a été commis dans le lieu de travail qui a été sorti dans le public c'est ma question

Bonjour 👋, Est-ce que quelqu'un peut-être répondre à ma question svp : Je suis au chômage (ARE) et je veux reprendre mes études en BTS Maintenance des Systèmes ( un métier en tension) alors ma question est de savoir il me reste encore 517jours est-ce que je peux toucher mon chômage pendant mes études ? Je veux en effet, me concentrer sur mes études sans avoir un job à côté. Merci pour vos réponses.

La preuve est là via la caméra, l'employeur est fautif

Les attestations ne servent à rien. J'ai prouvé un mensonge le juge s'en foutait. La menteuse s'est trouvée impunie.

Bonjour Maitre, que faire si l'employeur ne répond pas à ma demande de communication des textes juridiques sur lesquels il fonde sa décision? situation assez fréquente

Je ne suis pas du tout un spécialiste du droit mais permettez moi de vous faire remarquer ceci monsieur : "un salarié se fait agresser". Non! Il est agressé. On se fait couper les cheveux, on se fait opérer mais on est frappé ou violé. Ce n'est pas une chose qu'on a recherché. A mon avis les mots ont leur importance et les habitudes de langage en disent long sur nos représentations !

Face à une agression et afin de se protéger, toute preuve est recevable. L'employeur exerce un ascendant sur l'employé même si cet employé est un bûcheron de 1m90. Il y a abus de faiblesse et de confiance. Le lien de subordination n'implique pas les coups et blessures et les humiliations. Je condamne l'employeur.

Rapport procurreur

D´une part la ou le salarie n´a ni le temps ni la possibilte de filmer, d´autre part ces voyous sont parfois copains de flics qui refusent les plaintes. Enfin la justice ne prend pas forcement les videos. Parfois les comptables soutiennent la ou le salarie....

Merci pour nous avoir éclairé la lanterne

the sunshine of your love

y a des chances

Parce les ignobles en robes noires sont des francs-maçons pédophiles qui assassine des enfants avec leurs rituels ! Tout simplement et que ceux qui ne participent pas à ce genre de perversion deviantes acceptent ce types de compromis par égoïsme en fermant les yeux sur ce type de vérité ! Il faut éradiqué cette saloperies de francs-maçons pour retrouver une vraie justice égale pour tous ! Les magistrats qui juge en se masturbant devant une salle de plaidoirie c'est quand même des comportements psychiatrique déviant ! Donc on n'en a rien à foutre ce que vous dites ! Nous on veut une justice et non des malades qui mettent un costume Pour se faire mousser dans son job ! Ce juge a été placé dans une autre région de France ce juge de Dijon !

Les juges les dômes de justices EXCETERA EXCTERA temoins doivent secourir la victime NON.. quant à ÊTRE filmée et Bin DIT DONC.

D'abord la loi française ne veut pas recevoir des vidéos filmés à l'insu d'un incriminé s'il n'a pas été informé de l'enregistrement (ça c'est une chose). Pour en revenir à la vidéo, comment juger quelqu'un sur un fait ponctuel ?? le salarié est il depuis son embauche, harcelé et insulté par son supérieur ? ou bien, comme j'en connais des dizaines, est-il un branleur notable qui vient juste pour prendre un salaire et qui attend justement cette occasion pour immortaliser le moment où son responsable n'en peut plus et essayer de palper du pognon ? Non, monsieur, on juge pas un fait avec une vidéo Tiktok de 15 secondes.

En France, la question de savoir si une vidéo prise à l'insu d'une personne peut constituer une preuve devant un juge est complexe et dépend du contexte juridique et des circonstances de l'enregistrement. ### Cadre Juridique 1. **Droit à la vie privée** : - La loi française protège fortement le droit à la vie privée. Filmer quelqu'un à son insu peut constituer une atteinte à ce droit, conformément à l'article 9 du Code civil et à l'article 226-1 du Code pénal, qui pénalisent les atteintes à la vie privée. 2. **Principe de la preuve** : - En matière civile, le principe de la liberté de la preuve s'applique, mais avec des limites. Selon l'article 9 du Code de procédure civile, les preuves doivent être apportées par tous moyens, mais elles doivent respecter les droits des parties et les principes de loyauté et de légalité. - En matière pénale, l'article 427 du Code de procédure pénale prévoit également la liberté de la preuve, mais les juges doivent s'assurer que les preuves ont été obtenues de manière légale. ### Utilisation des Vidéos comme Preuves 1. **Acceptation par le Juge** : - Une vidéo prise à l'insu peut être admise comme preuve si elle est jugée nécessaire pour la manifestation de la vérité et si l'atteinte à la vie privée est justifiée par un intérêt supérieur, comme la découverte de la vérité dans une affaire criminelle. - Les juges disposent d'un pouvoir discrétionnaire pour apprécier la recevabilité et la valeur probante de telles preuves. 2. **Cas de Jurisprudence** : - La Cour de cassation a parfois accepté des enregistrements clandestins comme preuves, notamment dans des affaires de harcèlement ou de corruption, lorsque ces preuves étaient indispensables et qu'il n'y avait pas d'autres moyens de les obtenir [oai_citation:1,2025 Tesla Model S: Redesign, Price, Specs and Release Date - Ev-riders](ev-riders.com/blog/2025-tesla-model-s/). ### Exemples - **Affaires civiles** : Dans des litiges de droit du travail, des vidéos prises à l'insu peuvent parfois être acceptées si elles sont essentielles pour prouver un fait grave, comme un vol ou une fraude. - **Affaires pénales** : Dans des affaires pénales, des vidéos clandestines peuvent être acceptées pour prouver des faits criminels graves, sous réserve de l'appréciation du juge quant à leur légalité et leur nécessité. ### Conclusion En résumé, une vidéo prise à l'insu d'une personne peut, dans certains cas, être acceptée comme preuve devant un juge en France. Toutefois, cela dépend de l'équilibre entre le droit à la preuve et le respect de la vie privée, ainsi que de l'appréciation du juge sur la nécessité et la légalité de la preuve présentée.

Logiquement pour moi ça devrait être recevable.

En France, la question de savoir si une vidéo prise à l'insu d'une personne peut constituer une preuve devant un juge est complexe et dépend du contexte juridique et des circonstances de l'enregistrement. ### Cadre Juridique 1. **Droit à la vie privée** : - La loi française protège fortement le droit à la vie privée. Filmer quelqu'un à son insu peut constituer une atteinte à ce droit, conformément à l'article 9 du Code civil et à l'article 226-1 du Code pénal, qui pénalisent les atteintes à la vie privée. 2. **Principe de la preuve** : - En matière civile, le principe de la liberté de la preuve s'applique, mais avec des limites. Selon l'article 9 du Code de procédure civile, les preuves doivent être apportées par tous moyens, mais elles doivent respecter les droits des parties et les principes de loyauté et de légalité. - En matière pénale, l'article 427 du Code de procédure pénale prévoit également la liberté de la preuve, mais les juges doivent s'assurer que les preuves ont été obtenues de manière légale. ### Utilisation des Vidéos comme Preuves 1. **Acceptation par le Juge** : - Une vidéo prise à l'insu peut être admise comme preuve si elle est jugée nécessaire pour la manifestation de la vérité et si l'atteinte à la vie privée est justifiée par un intérêt supérieur, comme la découverte de la vérité dans une affaire criminelle. - Les juges disposent d'un pouvoir discrétionnaire pour apprécier la recevabilité et la valeur probante de telles preuves. 2. **Cas de Jurisprudence** : - La Cour de cassation a parfois accepté des enregistrements clandestins comme preuves, notamment dans des affaires de harcèlement ou de corruption, lorsque ces preuves étaient indispensables et qu'il n'y avait pas d'autres moyens de les obtenir [oai_citation:1,2025 Tesla Model S: Redesign, Price, Specs and Release Date - Ev-riders](ev-riders.com/blog/2025-tesla-model-s/). ### Exemples - **Affaires civiles** : Dans des litiges de droit du travail, des vidéos prises à l'insu peuvent parfois être acceptées si elles sont essentielles pour prouver un fait grave, comme un vol ou une fraude. - **Affaires pénales** : Dans des affaires pénales, des vidéos clandestines peuvent être acceptées pour prouver des faits criminels graves, sous réserve de l'appréciation du juge quant à leur légalité et leur nécessité. ### Conclusion En résumé, une vidéo prise à l'insu d'une personne peut, dans certains cas, être acceptée comme preuve devant un juge en France. Toutefois, cela dépend de l'équilibre entre le droit à la preuve et le respect de la vie privée, ainsi que de l'appréciation du juge sur la nécessité et la légalité de la preuve présentée.

Le salarié, sachant que la scène était filmé, n'aurait il pas provoqué l'altercation de façon sournoise ? Le salarié semblait bien préparé, je dirais même qu'il avait prémédité son action. Le patron avait il déjà eu ce genre de comportement ? Si c'est le cas, je comprends le salarié mais la préméditation de son action rends la chose quaduc pour moi. Je dis ça de mon point vu de béotien non juriste.

Au penal la preuve est libre donc vidéo admissible puisque agression

Je ne suis pas juge.

Je sais pas en France mais ici en Suisse les preuves vidéos et enregistrements vocales sont recevables si c’est l’unique moyen de prouver son point

Arrêté du 22 decembre 2023 ? Preuve licite

Employeur coupable

Je ne prendrai pas la vidéo en compte. L enregistrement n explique pas précisément une situation . Elle va que dans un sens ( en tt cas pr cette exemple là)

la vidéo montre des faits réels . L'employé prouve qu'il ne ment pas, l'employeur n'a plus qu'à assumer les conséquences de ses actes. La question sur la recevabilité de la preuve et la connaissance d'être filmé est inventés par l'excès des libertés; et comme tout excès...

Pour obtenir un arrêt maladie il faut être malade le salarié n’étant pas malade il ne peut pas en bénéficier à moi qu’un médecin juge qu’il n’est pas dans un état psychologique propice à occuper son poste il doit porter plainte pour agression

C'est comme l'employé il ne savait pas qu'il aller se faire agresser par son patron, c'est une preuve à prendre en compte.

Pour moi la preuve est prioritaire par rapport a la recevabilité du moyen de produire cette preuve.

Ça voudrait dire que le comportement des gens changé lorsqu'ils sont filmés ??? Alors IL FAUT les filmer ! Pour qu'il n'y ait plus de contestation possible !

Par contre ce n'est pas à la sécu de payer

Je prends en compte la vidéo car bien que preuve déloyale, c'est la seule preuve, sans cette vidéo le juge débouterait le salarié en lui disant qu'il n'a pas de preuve.

La vidéo car c'est la vérité des faits et non le témoignage du patron qui ne fait que mentir

Ben si je suis juge je dirais que le patron a raison car comme il a filmer cela pouvez être un acte premiditer pour pouvoirs avoir accès à certaine chose dont il n’aurais pas eu droit sans ça .

Vidéo et enregistrement recevable , sans avertir en amont !! Les choses SERONT VRAIES ...

Que de la m3rde votre système communiste à la noix. On juge un arbre à ses fruits. Chez nous, il n'y a pas de code du travail épais comme un bottin téléphonique (MDR). Juste une agression verbale (physique, personne ne voudrait prendre ce risque), le salarié quitte job instantanément (le salarié retrouvera un autre emploi dans la journée, probablement mieux payé en plus). L'employeur pourra passer 3 à 6 mois à retrouver un autre salarié. Communisme Fr0uz VS plein emploi capitaliste... LOL ! D'autre part, chez nous, le Smic est vraiment le salaire minimum, pas le salaire maximum comme en France... Et toi, quand ça fait 3 mois que tu recherches désespérément une personne, tu es prêt à payer très cher... Un petit conseil pour améliorer votre déplorable niveau de vie, les salaires, c'est comme le reste, régi par l'offre et la demande (plus il y a de chômage, plus les salaires sont bas ou stagnent) : Chez nous, il n'y a pas de l'assistanat communiste et le RSA pour tous n'est pas l'idée, mais il y a du travail pour tous et bien payé. Brulez votre bottin téléphonique (code du travail) et interdisez le dumping social de l'immigration comme chez nous. Interdisez les principaux travailleurs non qualifiés aux étrangers, ceci oblige à payer correctement pour trouver des travailleurs (Mamadou qui vie en HLM et mange social et est déjà très heureux de passer de 50€ en Afrique par mois, au Smic français pour un boulot dure et donc qui forcément va piquer le boulot de Jean-Pierre. JP qui lui doit tout payer de sa poche et a besoin de 2000 euros minimum, là le dumping social, c'est FINITO (tu veux employer, il faudra payer le vrai prix pour embaucher un travailleur). Aussi mettre en taule les patrons qui emploient des clandestins (Enfin plutôt que de les passer à la TV comme des héros nationaux, alors qu'objectivement, ils sont des criminels, et moralement des enflures qui poussent les salaires à la baisse, créant par la même une concurrence déloyale avec les patrons honnête qui payent correctement leur salarier) (Je suis restaurateur honnête, donc particulièrement victime de ses escrocs qui font tourner leurs business avec des clando + cuisine industriel toute faite... Et une législation et une justice particulièrement laxistes. Voilà pourquoi jamais je n'ouvrirai de commerce en France. Chez nous, ces criminels-là de restaurateur voyou dont la TV fait continuellement l'apologie, quand ils passent à la TV, c'est menotté, tête basse et au poste... (Et des journalistes auraient quelques problèmes d'intégrité physique à oser faire l'apologie du crime ou de la propagande communiste et antinational). Mais bon, en France, tout le monde se moque de tout, et particulièrement de la morale.

Agression filmé, recevable.

faut changer de boulot

Légitime défense de ses droits qui lui permet de se préconstituer des preuves.

Ça m'est arrivé, j'ai été jugé en accident du travail sans vidéo car ils ont envoyé quelqu'un ausitionner tout mes collègues et il c'est fait balancer par tout le monde pour ses comportements dangereux et aggressifs :) bien fait pour lui il m'a payé plusieurs mois sans que je ne travail.

Exiger de l'employeur une attestation écrite qu'il n'y a eu aucune agression. Dans le cas contraire il est présumé coupable de cette agression et le juge tranchera en son for intérieur...

Les séances filmées permettent à la victime de ce défendre de l’agresseur menteur !! Cette vidéo est une preuve de l’agression et des mensonges !!!